Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JRF au capital social de 2000€ dont le siège social est situé 32 ALLEE DE LA ROBERTSAU, 67000 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 932 690 878 R.C.S. Strasbourg ci-après dénommée « JRF » et gérant le site Olinoix : https://olinoix.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Olinoix : https://olinoix.fr/ dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JRF  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Olinoix : https://olinoix.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Olinoix : https://olinoix.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société JRF conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Olinoix : https://olinoix.fr/ de la société JRF,  dans la limite des stocks disponibles. La société JRF se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Olinoix : https://olinoix.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société JRF  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 75€ TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 75 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 3.99 euros TTC pour une livraison en point relais et 5.99 euros TTC pour une livraison à domicile

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Olinoix : https://olinoix.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Il est possible d’acheter sans création de compte au préalable.

La société JRF propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec comme option de paiement :

– Paiement sécurisé par STRIPE ou carte bancaire (via le système STRIPE) : Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte.

Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.

Article 5. Réserve de propriété

La société JRF conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relais, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société JRF pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur peut choisir deux options de livraison :

• Livraison à domicile
• Livraison en point relais

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société JRF. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société JRF bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société JRF qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JRF, 32 ALLEE DE LA ROBERTSAU, 67000 STRASBOURG, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société JRF,  dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Olinoix : https://olinoix.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JRF Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société JRF s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : JRF, 32 ALLEE DE LA ROBERTSAU, 67000 STRASBOURG

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Strasbourg.